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En quoi consistent les droits d'auteur ?
Découvrez plus d'infos sur les droits d'auteur et le contenu protégé par des droits d'auteur pour mieux comprendre en quoi consistent les atteintes à ces droits et le piratage.
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Comment nous protégeons le contenu protégé par des droits d'auteur
Lorsque nous recevons une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, nous nous conformons aux lois sur les droits d'auteur.
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Questions fréquentes sur les droits d'auteur
Dans cet article, nous répondons à quelques questions fréquentes sur les droits d'auteur, les autorisations et les atteintes aux droits d'auteur.
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Qu'entend-on par "usage loyal" ?
Découvrez la signification de l'usage loyal et son impact sur l'application des lois sur les droits d'auteur dans le contexte du piratage.
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Qu'est-ce qu'une notification de contestation
Qu'est-ce qu'une notification de contestation
Lorsque du contenu est retiré suite à une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, mais que l'utilisateur qui a mis en ligne ce cont...Lorsque du contenu est retiré suite à une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, mais que l'utilisateur qui a mis en ligne ce contenu estime qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification incorrecte, cet utilisateur peut envoyer une notification de contestation. Il s'agit d'une demande légale adressée à Google visant à rétablir le contenu supprimé. Après réception, nous transmettons la notification de contestation à la partie qui a déposé la réclamation initiale pour atteinte aux droits d'auteur. Nous pouvons ensuite rétablir le contenu, sauf si nous recevons une notification d'action en justice à l'encontre de la partie contestataire sous 10 jours ouvrés.
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Quelles mesures prenons-nous à l'encontre des utilisateurs ayant commis des infractions répétées ?
Conformément à nos règles en cas d'infractions répétées, nous prenons des mesures à l'encontre des utilisateurs qui font un usage abusif de nos services
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Envoyer un avis de droits d'auteur
Pour nous soumettre une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, veuillez utiliser notre outil de résolution des problèmes juridiques. Lorsque vous sélectionnez le produit approprié, vous êtes invité via le formulaire à fournir toutes les informations nécessaires pour déposer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur valide.
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Envoyer une notification de contestation
Envoyer une notification de contestation
L'administrateur d'un site affecté ou le fournisseur du contenu affecté peuvent envoyer une notification de contestation conformément aux articles 512(g) (2) et (3) du…
L'administrateur d'un site affecté ou le fournisseur du contenu affecté peuvent envoyer une notification de contestation conformément aux articles 512(g) (2) et (3) du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis. Lorsque nous recevons une notification de contestation valide, nous pouvons rétablir le contenu concerné.
Veuillez cliquer sur notre outil de résolution des problèmes juridiques et sélectionner le produit approprié, puis choisir l'option "Notification de contestation". -
Envoyer un avis de droits d'auteur concernant la recherche Google
Si vous êtes titulaire des droits d'auteur ou si vous faites partie d'une organisation agissant en son nom, utilisez ce formulaire pour nous envoyer vos demandes de retrait de contenu ou de liens vers une page Web en infraction présumée.
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Envoyer une notification de contestation concernant la recherche Google
Remplissez ce formulaire Web si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur.
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Comment signaler du contenu de la recherche Google pour des raisons légales
Regardez cette vidéo pour découvrir les procédés et les outils permettant de demander le retrait de contenus sur les produits Google pour des raisons légales.
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Questions fréquentes concernant les suppressions pour atteinte aux droits d'auteur dans la recherche Google
Trouvez des réponses aux questions les plus fréquentes concernant la suppression de contenus de la recherche Google suite à une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur
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Dans quelle mesure des suppressions dans la recherche Google peuvent affecter des annonces/fiches ?
Dans quelle mesure des suppressions dans la recherche Google peuvent affecter des annonces/fiches ?
Google ne souhaite pas s'associer à des sites spécialisés dans le piratage. Grâce à l'intégration du traitement des demandes de retrait DMCA aux outi...Google ne souhaite pas s'associer à des sites spécialisés dans le piratage. Grâce à l'intégration du traitement des demandes de retrait DMCA aux outils de recherche, Google cessera de diffuser des annonces sur les pages faisant l'objet d'une demande DMCA valide Nous empêcherons également ces pages de diffuser de la publicité AdSense à l'avenir.
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Comment les sites sont rétrogradés dans les résultats de recherche Google
Comment les sites sont rétrogradés dans les résultats de recherche Google
La recherche Google prend en compte des centaines de facteurs différents pour déterminer le classement des résultats de recherche. Les demandes de re...La recherche Google prend en compte des centaines de facteurs différents pour déterminer le classement des résultats de recherche. Les demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur peuvent déclencher un signal de rétrogradation. Si nous recevons plusieurs demandes valides pour un même site, le site entier peut être rétrogradé dans les résultats de recherche.
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Supprimer des domaines des résultats de recherche Google
Supprimer des domaines des résultats de recherche Google
Après réception d'ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers, Google peut volontairement supprimer des sites de la recherche. Google s'en remet depuis longtemps aux décisions…
Après réception d'ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers, Google peut volontairement supprimer des sites de la recherche. Google s'en remet depuis longtemps aux décisions des tribunaux concernant les contenus pouvant être présentés aux internautes de leur juridiction. Lorsqu'un tribunal décide qu'un site Web dans son ensemble doit être fermé ou bloqué, nous honorons généralement cette demande lorsqu'elle est portée à notre attention, et nous supprimons le site des résultats de recherche dans cette juridiction afin d'aider le tribunal à exécuter son ordonnance. Nous avons mis en pratique cette politique pour bloquer de nombreux sites jugés illégaux par les tribunaux d'Australie, d'Espagne, du Royaume-Uni et d'autres pays.
Pour transmettre une ordonnance du tribunal, veuillez remplir ce formulaire.
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Comment obtenir la suppression de contenus pour des raisons légales
Regardez cette vidéo pour découvrir les procédés et les outils permettant de demander le retrait de contenus sur les produits Google pour des raisons légales.
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Signaler une annonce/fiche indésirable
Utilisez ce formulaire pour signaler une annonce ne respectant pas la loi (droits d'auteur, marque déposée, contrefaçon) ou les règles relatives aux produits Google.
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Comment nous protégeons les droits d'auteur dans Google Ads
Nous respectons les lois locales sur le droit d'auteur et protégeons les droits des titulaires de droits d'auteur en n'autorisant pas les annonces s'il s'avère qu'elles portent atteinte à ces droits.
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Comment nous bloquons les utilisateurs ayant commis des infractions répétées sur Google Ads
Nous prenons très au sérieux les infractions répétées et y répondons par des avertissements pour non-respect des règles. Vous trouverez plus d'informations ici.
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Comment nous vérifions et indiquons l'identité des annonceurs
Nous vérifions l'identité des annonceurs sur notre plate-forme et indiquons leur nom et leur domiciliation pour les annonces diffusées via Google Ads.
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Dans quelle mesure des suppressions dans la recherche Google peuvent affecter des annonces/fiches ?
Dans quelle mesure des suppressions dans la recherche Google peuvent affecter des annonces/fiches ?
Google ne souhaite pas s'associer à des sites spécialisés dans le piratage. Grâce à l'intégration du traitement des demandes de retrait DMCA aux outi...Google ne souhaite pas s'associer à des sites spécialisés dans le piratage. Grâce à l'intégration du traitement des demandes de retrait DMCA aux outils de recherche, Google cessera de diffuser des annonces sur les pages faisant l'objet d'une demande DMCA valide.
Nous empêchons également ces pages de diffuser de la publicité AdSense à l'avenir. -
Règles concernant les déclarations trompeuses
Nous n'autorisons pas les annonces qui trompent les utilisateurs, que ce soit en omettant des informations pertinentes sur un produit ou en fournissant des informations trompeuses.
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Règlement concernant l'incitation à un comportement malhonnête
Nous n'autorisons aucune promotion de produits ou de services conçus pour inciter à un comportement malhonnête. Découvrez des exemples.
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Envoyer un certificat attestant que vous avez l'autorisation d'utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur
Envoyez un document justificatif attestant que vous avez reçu l'autorisation d'utiliser la propriété intellectuelle d'un tiers dans votre annonce.
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Signaler une application ou un contenu en infraction sur Google Play
Utilisez ce formulaire pour signaler un non-respect de la loi (droits d'auteur, marque déposée, contrefaçon) ou des règles sur Google Play.
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Comment nous protégeons la propriété intellectuelle sur Google Play
Nous n'autorisons pas les applications ou les comptes de développeurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou encouragent ce type de comportements.
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Outils pour les développeurs afin de protéger la propriété intellectuelle
Nous proposons des services d'intégrité et de signature qui permettent aux développeurs de lutter contre le piratage tout en distribuant leurs applications et leurs jeux comme ils le souhaitent.
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Comment nous faisons respecter nos règles sur Google Play
Découvrez les mesures que nous prenons à l'encontre des applications qui ne respectent pas nos règles.
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Règlement sur l'usurpation d'identité
Nous n'autorisons pas les applications qui trompent les utilisateurs en usurpant l'identité d'une tierce partie (par exemple, un autre développeur, une entreprise, une application ou toute autre entité).
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Envoyer un avis d'utilisation de contenu protégé par des droits d'auteur dans les applications
Envoyez un document justificatif attestant que vous avez reçu l'autorisation d'utiliser la propriété intellectuelle d'un tiers dans votre application.
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Qu'est-ce qu'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur sur YouTube
Le terme "Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur" désigne une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur ou une revendication Content ID. Découvrez les différences entre ces deux façons de revendiquer la propriété de contenus sur YouTube.
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Signaler du contenu sur YouTube
Utilisez ces formulaires pour signaler du contenu ne respectant pas les règles ou la loi, y compris le droit d'auteur.
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Fonctionnement des avertissements pour atteinte aux droits d'auteur sur YouTube
Découvrez ce que sont les avertissements pour atteinte aux droits d'auteur, en quoi ils diffèrent des avertissements pour non-respect du règlement de la communauté, ainsi que leurs conséquences.
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Envoyer une notification de contestation concernant les droits d'auteur sur YouTube
Que faire si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur suite à une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur ?
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Retirer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur sur YouTube
Si vous avez commis une erreur en demandant la suppression de contenus pour atteinte aux droits d'auteur, suivez ces instructions pour vous rétracter.
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Règlement de YouTube relatif au contenu nuisible dans le contexte du piratage
YouTube n'autorise pas les contenus expliquant comment obtenir un accès non autorisé à des services normalement payants.
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Fonctionnement des avertissements pour non-respect du règlement de la communauté sur YouTube
Si votre contenu enfreint le règlement de la communauté, votre chaîne recevra un avertissement. Découvrez ce que cela implique.
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Signaler une atteinte potentielle aux droits d'auteur sur Blogger
Utilisez ce formulaire pour signaler du contenu sur Blogger portant une atteinte présumée à des droits d'auteur.
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Signaler un non-respect des règles sur Blogger
Utilisez ce formulaire pour signaler du contenu qui enfreint ou semble ne pas respecter le règlement de la communauté de Blogger.
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Présentation du règlement de la communauté de Blogger
Notre règlement de la communauté joue un rôle important pour que le Web reste un environnement sécurisé et propice à la création. Renseignez-vous ici.
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Signaler une atteinte aux droits d'auteur dans les applications Google Workspace
Utilisez notre outil de résolutions des problèmes juridiques pour signaler le contenu qui est présumé porter atteinte aux droits d'auteur sur Google Docs, Sheets, Slides, Forms, Google Sites ou Google Drive.
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Signaler un non-respect des règles dans les applications Google Workspace
Découvrez comment signaler les comportements que vous pensez être contraires aux conditions d'utilisation ou au règlement d'un programme de Google.
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Présentation des règlements des programmes relatifs aux applications Google Workspace
Découvrez les règlements de nos programmes, qui jouent un rôle important pour que chaque utilisateur puisse profiter d'une expérience positive avec les produits Google.
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En quoi consiste le Programme de suppression de contenus portant atteinte aux droits d'auteur (TCRP) ?
En quoi consiste le Programme de suppression de contenus portant atteinte aux droits d'auteur (TCRP) ?
Le programme TCRP permet aux requérants qui envoient un grand nombre d'avis de droits d'auteur bien documentés d'émettre des demandes de suppression ...Le programme TCRP permet aux requérants qui envoient un grand nombre d'avis de droits d'auteur bien documentés d'émettre des demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur dans la recherche Google, Blogger, Docs, Drive, Photos, Google Sites et Google Cloud. Le programme TCRP permet l'envoi de demandes groupées et en simplifie le traitement afin de réduire les délais d'exécution des différentes demandes.
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Consignes
Consignes
Découvrez les consignes du programme TCRP applicables à chaque produit…
Découvrez les consignes du programme TCRP applicables pour chaque produit :
> Recherche Google
> Blogger
> Google Docs/Drive
> Google Compute Engine (Cloud) -
Signaler un contenu
Signaler un contenu
Connectez-vous à votre compte TCRP et envoyez une demande de retrait à l'aide de l'un de ces formulaires ou de notre outil de résolution des problèmes juridiques (multiproduit). > Recherche Google > Blogger
Connectez-vous à votre compte TCRP et envoyez une demande de retrait à l'aide de l'un de ces formulaires ou de notre outil de résolution des problèmes juridiques (multiproduit).
> Recherche Google
> Blogger
> Google Docs/Drive
> Google Compute Engine (Cloud) -
Questions fréquentes
Trouvez des réponses aux questions fréquentes concernant le programme TCRP, y compris le processus d'inscription, l'envoi de demandes, le tableau de bord des utilisateurs et plus.
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Contacter l'équipe TCRP
Contacter l'équipe TCRP
Depuis votre compte TCRP, envoyez un e-mail à Google en veillant à inclure le numéro de la demande de retrait à laquelle votre message fait référence.
Depuis votre compte TCRP, envoyez un e-mail à Google en veillant à inclure le numéro de la demande de retrait à laquelle votre message fait référence.
Ou
Utilisez le formulaire de demande d'assistance pour les cas d'usurpation d'identité, le quota journalier d'URL, les contestations, les procédures de retrait en cours et d'autres problèmes. -
Tableau de bord des suppressions
Consultez l'état de vos demandes concernant la recherche Google.
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Présentation des outils de gestion des droits d'auteur
Découvrez notre large gamme d'outils de gestion des droits d'auteur et identifiez celui qui répond à vos besoins.
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Copyright Match Tool
L'outil Copyright Match Tool peut identifier automatiquement les vidéos qui sont des copies ou des copies potentielles d'autres vidéos sur YouTube.
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Programme de vérification de contenu (CVP)
Conçu spécialement pour l'envoi de demandes de retrait groupées, le programme de vérification de contenu aide les entreprises titulaires de droits d'auteur à identifier et supprimer les contenus présumés porter atteinte à ces droits.
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Content ID
Découvrez comment le système automatisé d'identification du contenu de YouTube aide certains titulaires de droits d'auteur à identifier et à gérer leurs contenus.
