Règles de Google par produit

Recherche Google

Google coopère avec les créateurs et les titulaires de droits d'auteur afin de supprimer les liens vers des contenus accusés de porter atteinte aux droits d'auteur et d'empêcher les liens menant à des pages Web en infraction d'apparaître dans les résultats de son moteur de recherche.

• Envoyer un avis de droits d'auteur concernant la recherche Google

  Si vous êtes titulaire des droits d'auteur ou si vous faites partie d'une organisation agissant en son nom, utilisez ce formulaire pour nous envoyer vos demandes de retrait de contenu ou de liens vers une page Web en infraction présumée.
• Envoyer une notification de contestation concernant la recherche Google

  Remplissez ce formulaire Web si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur.
• Comment signaler du contenu de la recherche Google pour des raisons légales

  Regardez cette vidéo pour découvrir les procédés et les outils permettant de demander le retrait de contenus sur les produits Google pour des raisons légales.
• Questions fréquentes concernant les suppressions pour atteinte aux droits d'auteur dans la recherche Google

  Trouvez des réponses aux questions les plus fréquentes concernant la suppression de contenus de la recherche Google suite à une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur
• Dans quelle mesure des suppressions dans la recherche Google peuvent affecter des annonces/fiches ?

  Dans quelle mesure des suppressions dans la recherche Google peuvent affecter des annonces/fiches ?

  Google ne souhaite pas s'associer à des sites spécialisés dans le piratage. Grâce à l'intégration du traitement des demandes de retrait DMCA aux outi...

  Google ne souhaite pas s'associer à des sites spécialisés dans le piratage. Grâce à l'intégration du traitement des demandes de retrait DMCA aux outils de recherche, Google cessera de diffuser des annonces sur les pages faisant l'objet d'une demande DMCA valide Nous empêcherons également ces pages de diffuser de la publicité AdSense à l'avenir.
• Comment les sites sont rétrogradés dans les résultats de recherche Google

  Comment les sites sont rétrogradés dans les résultats de recherche Google

  La recherche Google prend en compte des centaines de facteurs différents pour déterminer le classement des résultats de recherche. Les demandes de re...

  La recherche Google prend en compte des centaines de facteurs différents pour déterminer le classement des résultats de recherche. Les demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur peuvent déclencher un signal de rétrogradation. Si nous recevons plusieurs demandes valides pour un même site, le site entier peut être rétrogradé dans les résultats de recherche.
• Supprimer des domaines des résultats de recherche Google

  Supprimer des domaines des résultats de recherche Google

  Après réception d'ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers, Google peut volontairement supprimer des sites de la recherche. Google s'en remet depuis longtemps aux décisions…

  Après réception d'ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers, Google peut volontairement supprimer des sites de la recherche. Google s'en remet depuis longtemps aux décisions des tribunaux concernant les contenus pouvant être présentés aux internautes de leur juridiction. Lorsqu'un tribunal décide qu'un site Web dans son ensemble doit être fermé ou bloqué, nous honorons généralement cette demande lorsqu'elle est portée à notre attention, et nous supprimons le site des résultats de recherche dans cette juridiction afin d'aider le tribunal à exécuter son ordonnance. Nous avons mis en pratique cette politique pour bloquer de nombreux sites jugés illégaux par les tribunaux d'Australie, d'Espagne, du Royaume-Uni et d'autres pays.

  Pour transmettre une ordonnance du tribunal, veuillez remplir ce formulaire.
  Plus
• Comment obtenir la suppression de contenus pour des raisons légales

  Regardez cette vidéo pour découvrir les procédés et les outils permettant de demander le retrait de contenus sur les produits Google pour des raisons légales.

La publicité avec Google

Google interdit la diffusion d'annonces qui ne sont pas autorisées à utiliser du contenu protégé par des droits d'auteur, et s'engage à identifier et à expulser les sites frauduleux de ses services publicitaires.

• Signaler une annonce/fiche indésirable

  Utilisez ce formulaire pour signaler une annonce ne respectant pas la loi (droits d'auteur, marque déposée, contrefaçon) ou les règles relatives aux produits Google.
• Comment nous protégeons les droits d'auteur dans Google Ads

  Nous respectons les lois locales sur le droit d'auteur et protégeons les droits des titulaires de droits d'auteur en n'autorisant pas les annonces s'il s'avère qu'elles portent atteinte à ces droits.
• Comment nous bloquons les utilisateurs ayant commis des infractions répétées sur Google Ads

  Nous prenons très au sérieux les infractions répétées et y répondons par des avertissements pour non-respect des règles. Vous trouverez plus d'informations ici.
• Comment nous vérifions et indiquons l'identité des annonceurs

  Nous vérifions l'identité des annonceurs sur notre plate-forme et indiquons leur nom et leur domiciliation pour les annonces diffusées via Google Ads.
• Dans quelle mesure des suppressions dans la recherche Google peuvent affecter des annonces/fiches ?

  Dans quelle mesure des suppressions dans la recherche Google peuvent affecter des annonces/fiches ?

  Google ne souhaite pas s'associer à des sites spécialisés dans le piratage. Grâce à l'intégration du traitement des demandes de retrait DMCA aux outi...

  Google ne souhaite pas s'associer à des sites spécialisés dans le piratage. Grâce à l'intégration du traitement des demandes de retrait DMCA aux outils de recherche, Google cessera de diffuser des annonces sur les pages faisant l'objet d'une demande DMCA valide.
  Nous empêchons également ces pages de diffuser de la publicité AdSense à l'avenir.
• Règles concernant les déclarations trompeuses

  Nous n'autorisons pas les annonces qui trompent les utilisateurs, que ce soit en omettant des informations pertinentes sur un produit ou en fournissant des informations trompeuses.
• Règlement concernant l'incitation à un comportement malhonnête

  Nous n'autorisons aucune promotion de produits ou de services conçus pour inciter à un comportement malhonnête. Découvrez des exemples.
  Plus
• Envoyer un certificat attestant que vous avez l'autorisation d'utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur

  Envoyez un document justificatif attestant que vous avez reçu l'autorisation d'utiliser la propriété intellectuelle d'un tiers dans votre annonce.

Google Play

Nos règlements interdisent la distribution d'applications portant atteinte aux droits d'auteur, encourageant le streaming illégal ou cherchant à tromper les utilisateurs en se faisant passer pour d'autres applications.

• Signaler une application ou un contenu en infraction sur Google Play

  Utilisez ce formulaire pour signaler un non-respect de la loi (droits d'auteur, marque déposée, contrefaçon) ou des règles sur Google Play.
• Comment nous protégeons la propriété intellectuelle sur Google Play

  Nous n'autorisons pas les applications ou les comptes de développeurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou encouragent ce type de comportements.
• Outils pour les développeurs afin de protéger la propriété intellectuelle

  Nous proposons des services d'intégrité et de signature qui permettent aux développeurs de lutter contre le piratage tout en distribuant leurs applications et leurs jeux comme ils le souhaitent.
• Comment nous faisons respecter nos règles sur Google Play

  Découvrez les mesures que nous prenons à l'encontre des applications qui ne respectent pas nos règles.
• Règlement sur l'usurpation d'identité

  Nous n'autorisons pas les applications qui trompent les utilisateurs en usurpant l'identité d'une tierce partie (par exemple, un autre développeur, une entreprise, une application ou toute autre entité).
• Envoyer un avis d'utilisation de contenu protégé par des droits d'auteur dans les applications

  Envoyez un document justificatif attestant que vous avez reçu l'autorisation d'utiliser la propriété intellectuelle d'un tiers dans votre application.

YouTube

Nous collaborons avec les créateurs et les titulaires de droits de tous types afin de les orienter, en fonction de la portée de leurs contenus sur YouTube, vers les fonctionnalités qui les aideront à lutter contre le piratage, que ce soit par le biais de nos formulaires Web ou de nos outils de gestion des droits d'auteur.

• Qu'est-ce qu'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur sur YouTube

  Le terme "Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur" désigne une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur ou une revendication Content ID. Découvrez les différences entre ces deux façons de revendiquer la propriété de contenus sur YouTube.
• Signaler du contenu sur YouTube

  Utilisez ces formulaires pour signaler du contenu ne respectant pas les règles ou la loi, y compris le droit d'auteur.
• Fonctionnement des avertissements pour atteinte aux droits d'auteur sur YouTube

  Découvrez ce que sont les avertissements pour atteinte aux droits d'auteur, en quoi ils diffèrent des avertissements pour non-respect du règlement de la communauté, ainsi que leurs conséquences.
• Envoyer une notification de contestation concernant les droits d'auteur sur YouTube

  Que faire si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur suite à une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur ?
• Retirer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur sur YouTube

  Si vous avez commis une erreur en demandant la suppression de contenus pour atteinte aux droits d'auteur, suivez ces instructions pour vous rétracter.
• Règlement de YouTube relatif au contenu nuisible dans le contexte du piratage

  YouTube n'autorise pas les contenus expliquant comment obtenir un accès non autorisé à des services normalement payants.
• Fonctionnement des avertissements pour non-respect du règlement de la communauté sur YouTube

  Si votre contenu enfreint le règlement de la communauté, votre chaîne recevra un avertissement. Découvrez ce que cela implique.
  Plus

Autres produits