Introduction au droit d'auteur
Les titulaires de droits et les créateurs de contenu déploient beaucoup d'efforts pour proposer des contenus de qualité à leur public. Google s'engage à les aider à défendre leur travail en donnant suite aux signalements d'atteintes aux droits d'auteur conformément aux lois qui protègent ces droits.
Principes du droit d'auteur
Comprendre les principes de base de la loi sur les droits d'auteur et les mesures que prend Google pour la faire appliquer
-
En quoi consistent les droits d'auteur ?
Découvrez plus d'infos sur les droits d'auteur et le contenu protégé par des droits d'auteur pour mieux comprendre en quoi consistent les atteintes à ces droits et le piratage.
-
Comment nous protégeons le contenu protégé par des droits d'auteur
Lorsque nous recevons une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, nous nous conformons aux lois sur les droits d'auteur.
-
Questions fréquentes sur les droits d'auteur
Dans cet article, nous répondons à quelques questions fréquentes sur les droits d'auteur, les autorisations et les atteintes aux droits d'auteur.
-
Qu'entend-on par "usage loyal" ?
Découvrez la signification de l'usage loyal et son impact sur l'application des lois sur les droits d'auteur dans le contexte du piratage.
-
Qu'est-ce qu'une notification de contestation
Qu'est-ce qu'une notification de contestation
Lorsque du contenu est retiré suite à une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, mais que l'utilisateur qui a mis en ligne ce cont... -
Quelles mesures prenons-nous à l'encontre des utilisateurs ayant commis des infractions répétées ?
Conformément à nos règles en cas d'infractions répétées, nous prenons des mesures à l'encontre des utilisateurs qui font un usage abusif de nos services
Comment signaler un contenu sur Google
Notre outil de résolution des problèmes juridiques est disponible pour tous nos produits. C'est la manière la plus simple de demander à Google de supprimer du contenu ou des liens en cas d'atteinte présumée à des droits d'auteur.
-
Envoyer un avis de droits d'auteur
Pour nous soumettre une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, veuillez utiliser notre outil de résolution des problèmes juridiques. Lorsque vous sélectionnez le produit approprié, vous êtes invité via le formulaire à fournir toutes les informations nécessaires pour déposer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur valide.
-
Envoyer une notification de contestation
Envoyer une notification de contestation
L'administrateur d'un site affecté ou le fournisseur du contenu affecté peuvent envoyer une notification de contestation conformément aux articles 512(g) (2) et (3) du…
